Connaissez vos droits (Know Your Rights in French)

Connaissez Vos Droits

Le 2 mars 2026, le maire Brandon M. Scott a signé un décret exécutif intitulé « Protection des droits et du bien-être des résidents », réaffirmant l'engagement de la ville de Baltimore à protéger les droits constitutionnels et la sécurité des habitants. 

Cette page aide les habitants de la ville de Baltimore à comprendre leurs droits et à trouver des ressources locales. 

Lire le décret exécutif

Pour les immigrants

Connaissez vos droits

  • Vos droits si vous rencontrez des agents du service de l'immigration et des douanes (ICE) ou d’autres agents des forces de l’ordre
  • Vos droits si vous vivez ou postulez à un logement social (locataires HUD)

Ressources communautaires

  • Safe City Baltimore, une initiative du Bureau du maire chargé des affaires des immigrés
    • Des avocats qualifiés vous aident à planifier et à préparer votre famille aux urgences liées à l'immigration. Inscrivez-vous pour recevoir des alertes par SMS concernant ces cours.
    • Nous offrons une représentation juridique gratuite dans les affaires d’expulsion ainsi qu’un soutien supplémentaire aux familles concernées. Si vous pensez qu'un membre de votre famille ou un ami a été arrêté par l'ICE, appelez le 888-214-6016.
  • Trouvez les coordonnées des prestataires locaux de services juridiques en matière d'immigration, des informations sur les escroqueries liées à l'immigration, et plus encore
  • Imprimez une « carte rouge » et gardez-la dans votre portefeuille pour vous aider à exercer vos droits si vous rencontrez des forces de l’ordre 
Patterson Park

Pour les prestataires de services, les employeurs et les alliés 

Connaissez vos droits 

Les ressources suivantes fournissent des informations sur la manière dont les prestataires de services de différents secteurs peuvent réagir lors des actions de contrôle de l’immigration et protéger les droits des immigrés dans leurs communautés et lieux de travail. 

Ateliers virtuels en anglais

Le Bureau du maire chargé des affaires des immigrés organise des ateliers virtuels en anglais à l'intention des prestataires de services afin de leur fournir des informations sur leurs droits, qu'ils pourront ensuite partager avec les membres de leur communauté immigrée.

Inscrivez-vous aux prochains ateliers
Virtual Workshop

Pour les personnes participant aux manifestations

Connaissez vos droits 

Connaissez vos droits lorsque vous manifestez 

Ressources communautaires 

Pour un soutien en prison ou une aide à la caution en cas d’arrestation liée à une manifestation, appelez le 443-842-4170. Cette ligne d’assistance est hébergée par la section du Maryland de la National Lawyers Guild et l’équipe juridique Baltimore Action Legal

Know Your Rights Collage

Droits de protestation

Vous avez le droit de manifester pacifiquement dans les lieux publics, y compris les rues, les trottoirs et les parcs. Vous ne pouvez pas bloquer l’accès à un bâtiment gouvernemental, les forces de l’ordre peuvent vous demander de vous déplacer pour des raisons de sécurité.

Droit à un avocat

Vous pouvez consulter un avocat si vous estimez que vos droits ont été violés. 

Vous avez le droit de consulter un avocat avant de répondre à vos questions ou de signer des documents.

Droit de garder le silence

Si les forces de l’ordre vous posent des questions, le cinquième amendement protège votre droit de garder le silence et de refuser de répondre.

N’oubliez pas : tout ce que vous dites peut être utilisé contre vous devant un tribunal.

Documentation des violations

Si vos droits sont violés, notez les détails : nombre d’agents, noms, numéros de badge, localisations, dates, heures et autres informations clés. 

Sur le domaine public, vous pouvez photographier et filmer tant que cela n’interfère pas avec l’application de la loi.

Pour tous les résidents 

Ressources si vous subissez des abus de la part d’un policier 

Forces de l’ordre locales

Le Comité de responsabilité de la police de la ville de Baltimore traite les plaintes déposées à compter du 1er juillet 2022 auprès de l'un des services de police suivants : 

  • Département de police de Baltimore
  • Bureau du shérif de la ville de Baltimore
  • Police scolaire de la ville de Baltimore
  • Police environnementale de la ville de Baltimore
  • Collège Communautaire de Baltimore
  • Département de police de Johns Hopkins 

Ressources pour vos salaires et vos droits d’emploi 

Droits salariaux locaux 

La Commission salariale de la ville de Baltimore applique les lois locales relatives à votre salaire. 

Si vous travaillez sur un projet de construction ou de service financé par la Ville et que votre employeur ne vous a pas payé, sous-payé ou ne vous a pas correctement payé pour les heures supplémentaires, vous avez le droit de déclarer des salaires impayés ou sous-payés, quel que soit votre statut d’immigration. Déposez une plainte auprès de la Commission salariale.

Droits salariaux de l’État 

Le Service des normes d’emploi du Département du travail du Maryland (ESS) traite les réclamations de salaires impayées pour les employeurs privés et les entrepreneurs non couverts par des contrats financés par la ville. 

Si votre employeur n’a pas de contrat avec la Ville et que votre employeur ne vous a pas payé ou sous-payé, déposez une plainte auprès du Département du Travail du Maryland

Ressources communautaires 

Bénéficiez de services juridiques gratuits pour les réclamations salariales et autres questions civiles auprès de Maryland Legal Aid

Déposez une plainte

Avez-vous été victime d'un abus policier ou avez-vous été témoin d'un abus policier à l'encontre d'une autre personne dans la ville de Baltimore ?

Déposez une plainte auprès du Conseil de la responsabilité de la police

 

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